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Vie privée

TSG - Technical Services & Solutions respecte la vie privée des visiteurs de son site web, en particulier leurs droits concernant le traitement automatique des données personnelles. C'est pourquoi nous avons formulé et mis en œuvre une politique de transparence totale avec nos clients en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, ses finalités et les possibilités d'exercer vos droits légaux de la meilleure façon possible.

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La version actuelle de cette politique de confidentialité est la seule version qui s'applique lors de la visite de notre site web jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Définitions

1. Site web (ci-après dénommé “site web”) TSG - Services et solutions techniques.

2. Responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après : “le responsable du traitement”) : TSG, établie à Treskesdijk 7, 2300 Turnhout, Belgique.

Article 2 - Accès au site web

L'accès et l'utilisation du site sont strictement personnels. Vous vous abstiendrez d'utiliser les données et informations de ce site à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ainsi que pour toute offre commerciale, en particulier les offres électroniques non sollicitées.

Article 3 - Contenu du site web

Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations (images animées), images vidéo, sons et toutes les applications techniques pouvant être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments utilisés sur ce site, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, répétition, utilisation ou modification, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie de celui-ci, y compris les applications techniques, sans l'autorisation écrite préalable du responsable du traitement, est strictement interdite. Le fait que le responsable du traitement ne prenne pas de mesures immédiates contre toute infraction ne peut être considéré comme un consentement tacite, ni comme une renonciation à tout droit de poursuivre le contrevenant.

Article 4 - Gestion du site web

Aux fins d'une bonne gestion du site, le responsable du traitement peut à tout moment :

- suspendre, interrompre, réduire ou refuser l'accès au site web à une catégorie particulière de visiteurs

- supprimer toutes les informations susceptibles de perturber le fonctionnement du site web ou d'être contraires aux lois nationales ou internationales ou à l'étiquette de l'internet

- rendre le site web temporairement indisponible afin d'effectuer des mises à jour

Article 5 - Responsabilités

1. Le responsable du traitement n'est pas responsable des défaillances, perturbations, difficultés ou interruptions dans le fonctionnement du site web, entraînant l'inaccessibilité (temporaire) du site web ou de l'une de ses fonctionnalités. Vous êtes vous-même responsable de la manière dont vous cherchez à vous connecter à notre site web. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données contre les risques tels que les attaques de virus sur l'internet. En outre, vous êtes responsable des sites web que vous visitez et des informations que vous recherchez.

2. Le responsable du traitement n'est pas responsable des poursuites judiciaires engagées contre vous :

- en raison de l'utilisation du site ou des services accessibles via Internet

- pour violation des conditions de la présente politique de protection de la vie privée

3. Le contrôleur n'est pas responsable des dommages que vous, des tiers ou votre équipement pourriez subir du fait de votre connexion au site web ou de votre utilisation de celui-ci, et vous vous abstiendrez de toute action (juridique) ultérieure à l'encontre du contrôleur.

4. Si le responsable du traitement est impliqué dans un litige en raison de votre (ab)utilisation de ce site web, il est en droit de vous (re)demander tous les dommages-intérêts subséquents.

Article 6 - Collecte des données

1. Vos données à caractère personnel seront collectées par TSG et par un (des) sous-traitant(s) externe(s).

2. Les données à caractère personnel désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (‘personne concernée’).

3. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

4. Les données personnelles collectées sur le site web sont principalement utilisées par le collecteur afin d'entretenir une relation (commerciale) avec vous et, le cas échéant, de traiter vos commandes. Elles sont enregistrées dans un registre (électronique).

Article 7 - Vos droits en matière d'information

1. Conformément à l'article 13, paragraphe 2, point b), du RGPD, chaque personne concernée a le droit d'être informée sur ses données à caractère personnel, d'y accéder, de les rectifier, de les effacer et d'en limiter le traitement, ainsi que le droit de s'opposer au traitement et le droit à la portabilité des données.

2. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : sales.turnhout@tsgnortheurope.com

3. Chaque demande doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité valide, sur laquelle vous apposez votre signature et indiquez l'adresse à laquelle nous pouvons vous contacter.

4. Dans un délai d'un mois à compter de l'introduction de la demande, vous recevrez une réponse de notre part.

5. En fonction de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut être porté à deux mois.

Article 8 - Obligations légales

1. En cas d'infraction à une loi ou à un règlement, dont un visiteur est soupçonné et pour laquelle les autorités ont besoin des données à caractère personnel collectées par le collecteur, celles-ci leur seront fournies après une demande explicite et motivée de ces autorités, après quoi ces données à caractère personnel ne tombent plus sous la protection des dispositions de la présente politique de protection de la vie privée.

2. Si des informations sont nécessaires pour obtenir l'accès à certaines fonctionnalités du site web, le responsable du traitement indiquera le caractère obligatoire de ces informations lorsqu'il demandera ces données.

Article 9 - Données collectées et offres commerciales

1. Vous pouvez recevoir des offres commerciales de la part du collecteur. Si vous ne souhaitez pas (plus) les recevoir, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : sales.turnhout@tsgnotheurope.com

2. Vos données personnelles ne seront pas utilisées par nos partenaires à des fins commerciales.

3. Si vous rencontrez des données personnelles d'autres personnes concernées en visitant notre site web, vous devez vous abstenir de les collecter, de les utiliser sans autorisation ou de commettre tout autre acte constituant une violation de la vie privée de la ou des personne(s) concernée(s). Le collecteur n'est pas responsable dans ces circonstances.

Article 10 - Conservation des données

Les données collectées sont utilisées et conservées pendant la durée déterminée par la loi.

Article 11 - Cookies

1. Un cookie est un petit fichier texte placé sur le disque dur de votre appareil électronique lorsque vous visitez notre site web. Un cookie contient des données qui permettent de vous reconnaître en tant que visiteur lorsque vous visitez notre site web. Il nous permet de nous adapter à vos besoins et vous facilite la connexion à notre site web. Lorsque vous visitez notre site web, nous vous informons de l'utilisation de cookies. En continuant à utiliser notre site web, vous en acceptez l'utilisation, sauf si nous vous en demandons l'autorisation par d'autres moyens. Votre consentement est valable pour une période de treize mois.

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4. Lorsque vous visitez notre site web, des cookies du contrôleur et/ou de tiers peuvent être installés sur votre équipement.

Article 12 - Images et produits proposés

Vous ne pouvez tirer aucun droit des images qui accompagnent les produits proposés sur notre site web.

Article 13 - Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Le tribunal de l'arrondissement dans lequel le collecteur a son siège social est seul compétent en cas de litige concernant les présentes conditions, sauf exception légale.

Article 14 - Contact

Pour toute question, information sur les produits ou sur le site web lui-même, veuillez contacter : Département des ventes et du marketing, sales.turnhout@tsgnortheurope.com